Médecine naturelle : la DGCCRF hors de contrôle

Médecine naturelle : la DGCCRF hors de contrôle

La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), organe relevant de Bercy, a produit une note assassine sur la médecine naturelle en décembre 2019. Ce texte, qui tient plus de l’intimidation que de l’exercice administratif, multiplie les amalgames et les approximations.

La DGCCRF a-t-elle perdu la raison. La lecture de sa fiche sur les « médecines non conventionnelles » impressionne par son parti pris idéologique et sa partialité, là où, en matière de concurrence, cette direction de Bercy devrait au contraire faire preuve d’un souci extrême d’impartialité et d’exactitude. Nous relevons ici quelques-unes des grossières imprécisions de ce document destiné à dissuader un recours à des pratiques parfaitement admises dans des pays qui fonctionnent très bien comme l’Allemagne ou la Suisse.

Quand la DGCCRF oublie l’existence de l’OMS

De façon très révélatrice de ses petits arrangements avec ses missions légales, la DGCCRF termine sa fiche par un chapitre consacré au « cadre légal » de la médecine rebaptisée « non-conventionnelle ». Les fonctionnaires de Bercy écrivent notamment ceci :

Selon les pays, les médecines non conventionnelles sont reconnues ou seulement tolérées. Certains pays exigent toutefois un titre médical ou paramédical pour la pratique de certaines approches.

DGCCRF

Cette affirmation est tout de même très curieuse. En effet, l’expression « médecine non-conventionnelle », qu’utilise la DGCCRF, est proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé, à laquelle la France adhère, qui est l’une des institutions spécialisées de l’ONU. L’OMS reconnaît un statut à ces médecines non-conventionnelles ou médecines traditionnelles. Ces médecines sont donc reconnues par le droit international public et par des traités que la France a signés.

Pourquoi ne pas les mentionner dans un document officiel, et pourquoi insinuer qu’il n’existe pas de cadre légal international unifié dans ce domaine ? Les fonctionnaires de la DGCCRF auraient-ils décidé dans leur coin de revenir sur les textes approuvés en leur temps par les élus du peuple français ?

Les insinuations regrettables de la DGCCRF sur l’exercice illégal de la médecine

La fiche de la DGCCRF permet de découvrir que, en 2018, 675 praticiens de médecine naturelle ont été contrôlés par ses services. Ce chiffre n’est pas négligeable. Selon ce document officiel, « plus des deux tiers » des praticiens présentaient au moins un manquement.

On est un peu étonné du manque de précisions des chiffres sur ces manquements. Des données transparentes, un peu plus rigoureuses que « plus des deux tiers » sont un luxe qu’un corps de contrôle financé par le contribuable peut se permettre.

Le compte-rendu des manquements est lui aussi éloquent… par son flou. On lit notamment la phrase suivante :

Les manquements les plus courants étaient des défauts d’information, mais aussi dans certains cas des pratiques commerciales trompeuses (allégations thérapeutiques ou « de santé », non justifiées par les professionnels, qualifications mises en avant susceptibles d’induire en erreur ou non justifiées) voire présentant des risques pour les patients (car elles peuvent entraîner une « perte de chance » liée au non-recours des patients à des soins médicaux).

DGCCRF

On comprend donc que, parmi les « plus des deux tiers » de fautifs, beaucoup ont commis une simple erreur d’information qui n’a pas prêté à conséquence, et qui pourrait être commise par n’importe quel commerçant, au demeurant. Ces erreurs-là, tout le monde les commet, même les mieux informés, tant la réglementation est complexe.

Vous aussi, vous avez été contrôlé ? Envoyez-nous votre témoignage. Il nous intéresse.

Faute de vrai scandale à se mettre sous la dent, la DGCCRF procède donc par insinuation… et laisse entendre que certaines fautes (mais on ne dit surtout pas combien, mieux vaut jeter la suspicion plutôt qu’éclairer le public) pouvaient présenter « des risques pour les patients », notamment par l’incitation à abandonner les traitements médicaux officiels. Mais la DGCCRF ne donne aucun volume de cas relevés où des patients auraient abandonné leur traitement.

Peut-être parce qu’elle n’en a trouvé aucun ? et que le but de l’exercice est plus ici de crier au loup que de le tuer.

L’épouvantail de la dérive sectaire

Pour conclure son exercice putassier qui montre comment un service de l’État mal encadré peut se transformer en police de la pensée et des pratiques individuelles, la DGCCRF agite l’épouvantail de la dérive sectaire.

En cas de suspicion ou de risque de dérive sectaire, n’hésitez pas à contacter la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en cliquant sur ce lien.

DGCCRF

Tremblez, bonnes gens, la dérive sectaire peut se cacher derrière chaque porte de praticien revendiqué de la médecine naturelle ! soyez sur vos gardes !

Bien entendu, la DGCCRF ne donne aucune indication sur ces dérives qu’elle aurait constatées dans ses 675 contrôles. Manifestement, elle n’en a trouvé aucune. Mais au cas où son enfilade d’arguments de mauvaise foi n’aurait pas dissuadé les « patients » (on retiendra ce mot comme autorisé par la DGCCRF, donc), il est de bon ton d’ajouter un dernier ingrédient pour faire bouillonner la peur.

Pendant ce temps, les scandales sanitaires liés à des défauts de l’allopathie continuent. Mais là, les pouvoirs publics font les morts.

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