Mentions légales

1.Informations légales

Le site www.cosmico.fr est mis en œuvre par la société Cosmico Courtage, Courtier en Assurance.

Cosmico Courtage : (SAS) au capital de 1 000 euros. Siège Social : 5 Cours de la République – 69100 Villeurbanne. SIRET 842 469 793 Numéro d’identification : B 842 469 793 R.C.S. Lyon. Numéro d’immatriculation ORIAS : 18006288 (www.orias.fr) Cosmico Courtage est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Code APE : 6622Z

En cas de réclamation : Cosmico Courtage – Service réclamation – 5 Cours de la République, 69100 Villeurbanne ou reclamation@cosmico.fr. Les réclamations sont traitées dans un délai de 2 mois.

Conformément à l’Article L.512-6 du Code des Assurances, Cosmico Courtage est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Matrisk Assurance contrat n°MRCSBRO201809FRN0000000020438A00.

Cosmico Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un organisme assureur dont les offres sont comparées sur le site et aucun de ces organismes assureurs ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou de son capital.

Éditeur : Cosmico Courtage. Directeur de la publication : Eric Verhaeghe. Hébergeur du site : OVH (https://www.ovh.fr) dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Conception graphique et développement : Cosmico Courtage.

2. Accès et Contenu

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au site web est libre.

Le visiteur du site www.cosmico.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le visiteur du site www.cosmico.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Cosmico Courtage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Le site www.cosmico.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par www.cosmico.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser le visiteur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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Le visiteur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site, son contenu, sa structure et les logiciels, textes, vidéos et images, ainsi que tous les autres éléments qui composent le site sont la propriété directe et exclusive de la société Cosmico Courtage. En conséquence, toute représentation partielle ou totale du site www.cosmico.fr par quelque personne que ce soit, sans autorisation expresse de la société Cosmico Courtage, est interdite. Cette protection concerne aussi les bases de données figurant au sein du site. Les signes distinctifs présents sur le site www.cosmico.fr tels que les noms de domaine, dénominations et logos sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Hyperliens

Toute mise en place, par un visiteur, d’un hyperlien, ou lien hypertexte, en direction du site www.cosmico.fr doit avoir fait l’objet de l’autorisation préalable de Cosmico Courtage.

Une telle autorisation peut être retirée ultérieurement par Cosmico Courtage qui peut demander le retrait des hyperliens concernés.

Par ailleurs, des hyperliens conduisant vers d’autres sites internet peuvent être mis en place sur le site www.cosmico.fr par Cosmico Courtage. La société Cosmico Courtage ne peut être tenue responsable de l’accès par les visiteurs à d’autres sites internet par le biais d’hyperliens présents sur www.cosmico.fr.

5. Conformité de cosmico avec le RGPD

Introduction :

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de nos utilisateurs. En conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 et avec la loi relative à l’Informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant le traitement de vos données et vos droits sur ce traitement.

Le responsable du traitement :

La société Cosmico Courtage est responsable du traitement de vos données personnelles. La société Cosmico Courtage SAS est immatriculée au R.C.S. Lyon sous le numéro B 842 469 793 et dispose de son siège social au 5 Cours de la République – 69100 Villeurbanne. Pour toute question relative à vos données personnelles vous pouvez nous contacter par écrit à contact@cosmico.fr.

Définition du traitement :

Vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées avec votre consentement exprès afin de procéder à l’analyse de votre besoin et à la génération de la meilleure proposition de mutuelle. Pour cela, il est nécessaire que nous vous demandions notamment vos nom, prénom, email, numéro de téléphone, RIB.

Ces informations sont nécessaires pour :

  • Vous permettre de recevoir notre proposition de mutuelle et pour y souscrire, le cas échéant.
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre volonté de recevoir nos messages lors de la collecte de vos données,
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos droits sur vos données :

Les données personnelles recueillies avec votre consentement lors de votre demande souscription à la mutuelle. Les données personnelles font l’objet d’une conservation tant que votre demande est active et qu’elles sont nécessaires à la gestion de notre relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Les données relatives à une prospection pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront également être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Vous disposez :
– d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit d’effacement ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit à la portabilité de vos données ;
– et du droit de retirer votre consentement, sans préjudice sur la licéité du traitement effectué avant le retrait dudit consentement.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter par mail à contact@cosmico.fr ou par courrier au 5 Cours de la République 69100 Villeurbanne.

Les destinataires des données personnelles :

Le personnel de notre société, les services de contrôle, nos sous-traitants ainsi que les organismes assureurs chargés de vous proposer une offre de mutuelle auront accès à vos données à caractère personnel.

Pourront aussi avoir accès à vos données personnelles les organismes publics, dans le cadre du respect de nos obligations légales, les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes de recouvrement des créances.

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Les données personnelles sont stockées de façon contrôlée et sécurisée sur des serveurs de notre sous-traitant OVH, dont les serveurs sont situés en France.

Autorité de contrôle :

Si, à la suite de vos demandes transmises par écrit à contact@cosmico.fr, les réponses apportées par le responsable du traitement ne vous conviennent pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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